Politique de confidentialité
L'équipe de direction de DaznBet et ses employés prennent très au sérieux la sécurité de vos données personnelles et la confidentialité en général.
Nous nous engageons à améliorer la transparence de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données. Nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de nous conformer aux normes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente Politique de confidentialité définit nos méthodes de traitement des données et vos options concernant l'utilisation de vos informations personnelles.
DaznBet comprend et assume la responsabilité de vous fournir, à vous, nos clients, des informations claires sur la manière dont nous utilisons les cookies, et nous garantissons que les personnes qui utilisent notre site Web peuvent faire le bon choix.
Si vous avez des demandes, des questions ou des suggestions concernant vos données personnelles ou des questions générales concernant les méthodes de traitement et d'utilisation des services qui vous sont fournis, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]
Nous vous demandons également de bien vouloir envoyer des informations détaillées à [email protected] concernant les pages de notre site Web sur lesquelles vous avez des inquiétudes quant à l'utilisation des cookies.
1. CONFIDENTIALITÉ
DaznBet s'engage à protéger vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons lorsque nos services sont utilisés, pourquoi nous collectons ces informations et comment nous les utilisons.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité sera conclue entre vous et DaznBet (ci-après « Nous », « Notre » ou « Nos », le cas échéant).
Nous pouvons apporter périodiquement des modifications à la présente Politique de confidentialité et vous informer de ces modifications en publiant les conditions modifiées sur nos plateformes.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.
2. CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Le traitement de vos données à caractère personnel chez DaznBet ne commence qu'après que vous ayez clairement exprimé votre accord, qui établit et confirme votre consentement libre, explicite, éclairé et sans ambiguïté au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « Consentement »).
Le Consentement que vous nous donnez librement, volontairement et dans votre intérêt est explicite, éclairé et conscient.
Votre consentement au traitement des données personnelles peut nous être donné par vous-même ou par votre représentant sous toute forme permettant de confirmer qu'il a été reçu, à savoir :
- PAR ÉCRIT
Dans ce cas, le Consentement doit contenir les informations suivantes.
- nom, prénom, prénom du père (le cas échéant), adresse de la personne concernée par les données à caractère personnel, numéro du document d'identité principal, date de délivrance du document et autorité de délivrance, ou nom, prénom, prénom du père, adresse du représentant de la personne concernée par les données à caractère personnel, numéro, date de délivrance et autorité de délivrance de son document d'identité principal, les conditions requises pour la procuration notariée ou tout autre document confirmant l'autorité de ce représentant (après réception du consentement du représentant de la personne concernée)
- l'adresse postale de DaznBet recevant le consentement de la personne concernée
- es finalités du traitement des données à caractère personnel
- une liste des données à caractère personnel pour le traitement desquelles le consentement de la personne concernée est donné
- le nom et l'adresse de la personne (personne morale) qui traite les données à caractère personnel pour le compte de DaznBet, si le traitement est délégué à cette personne (entité)
- une liste des actions sur les données à caractère personnel pour lesquelles le consentement est donné ; aperçu général des méthodes de traitement des données à caractère personnel
- la période pendant laquelle le consentement de la personne concernée est valable, ainsi que la méthode de retrait de ce consentement
- la signature de la personne concernée par les données à caractère personnel
- PAR LE BIAIS D'ACTIONS IMPLICITES a d'une personne concernée par des données à caractère personnel qui exprime sa volonté d'établir une relation juridique avec DaznBet, non pas sous la forme d'une expression orale ou écrite de sa volonté, mais par son comportement, dont on peut déduire une telle intention (par exemple, inscription sur le site Web de DaznBet, inscription aux services de DaznBet, exécution de transactions monétaires sur son compte personnel obtenu grâce à l'inscription sur le site Web de DaznBet, qui est une condition pour participer aux paris conformément aux Termes et Conditions de DaznBet, enregistrement des paris via son compte personnel et réception des gains via son compte personnel, respect des règles établies par l'opérateur de jeux d'argent, etc.).
DaznBet n'a pas besoin de votre Consentement pour traiter vos données personnelles dans les cas suivants :
- lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour atteindre les objectifs prévus par les traités internationaux ou les lois des juridictions locales, pour l'exercice et l'accomplissement des fonctions, pouvoirs et devoirs conférés par la loi ;
- lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'administration de la justice, à l'exécution d'une décision de justice ou d'une décision d'un autre organisme juridique ou d'un fonctionnaire soumis à l'exécution conformément aux lois locales ;
- lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour protéger la vie, la santé ou d'autres intérêts vitaux de la personne concernée par les données à caractère personnel s'il n'est pas possible d'obtenir son consentement ;
- lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exercice des droits et des intérêts légitimes de DaznBet ou de tiers, ou à la réalisation d'objectifs socialement importants, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de vos données à caractère personnel;
- lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué à des fins statistiques ou autres fins de recherche, sous réserve de l'anonymisation obligatoire de vos données à caractère personnel, sauf lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing ;
- lorsque l'accès aux données à caractère personnel traitées a été fourni par vous à un nombre illimité de personnes ;
- lorsque les données à caractère personnel traitées sont soumises à publication ou à divulgation obligatoire conformément aux lois des juridictions locales.
Les procédures relatives au retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles, à l'obtention d'informations sur la disponibilité de vos données personnelles chez DaznBet, ainsi qu'à la clarification, au blocage et à la destruction de vos données personnelles détenues par DaznBet sur demande sont régies par le « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) et sont intégralement mises en œuvre par nos soins.
3. OBJECTIFS DE LA COLLECTE D'INFORMATIONS
Nous collectons et traitons des informations pouvant être utilisées à des fins d'identification personnelle, y compris, mais sans s'y limiter, le prénom et le nom, la date de naissance, les détails de la carte de crédit, l'adresse du domicile ou autre, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou toute autre information personnelle appropriée (ci-après « Informations »). Il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles lorsque vous utilisez notre site Web, créez un compte ou utilisez nos services.
Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les informations suivantes:
- coordonnées (y compris numéro de téléphone, adresse e-mail)
- informations sur la résidence (votre adresse postale géographique)
- informations de paiement
- historique des transactions
- préférences lors de l'utilisation du site Web
- commentaires sur les Services
Ces informations sont collectées, traitées et stockées par nos soins sur des serveurs, conformément aux exigences de la législation de votre État.
Lorsque vous interagissez avec nos services, nos serveurs stockent votre journal d'activité unique, qui recueille certaines informations administratives et relatives au trafic, notamment :
- l'adresse IP source
- l'heure d'accès
- la date d'accès
- les pages Web consultées
- la langue utilisée
- les rapports d'erreurs logicielles
- le type de navigateur utilisé
Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de fournir des services de la plus haute qualité.
Nous ne collectons jamais d'informations personnelles vous concernant à votre insu.
4. MOYENS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous pouvons collecter automatiquement certaines données, comme indiqué ci-dessus, et recevoir des informations personnelles vous concernant lorsque vous fournissez volontairement ces informations par le biais des services ou d'autres communications et interactions sur le site DaznBet.
Nous pouvons également recevoir des informations personnelles de la part de fournisseurs et prestataires de services en ligne, ainsi que de listes de clients légalement acquises auprès de fournisseurs tiers. En outre, nous pouvons utiliser les services de fournisseurs de services tiers pour le support technique de vos transactions en ligne et pour la gestion de votre compte. Nous aurons accès à toutes les informations que vous fournissez à ces fournisseurs, prestataires de services et services de commerce électronique tiers. Nous utiliserons les informations personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. Ces informations ne seront divulguées à des tiers extérieurs à l'entreprise que conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation de votre État.
5. UTILISATION DES DONNÉES
Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez pour vous fournir nos Services, vous offrir une assistance clientèle, garantir la sécurité nécessaire, vérifier et contrôler votre identité, traiter vos transactions en ligne, vous aider à participer à des promotions tierces qui répondent à certaines conditions commerciales, et à toute autre fin liée au fonctionnement de nos Services de jeux. Par conséquent, dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec nos partenaires soigneusement sélectionnés (y compris toute autre partie ayant conclu un accord avec vous concernant le partage de vos données).
Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous fournir
- des offres promotionnelles et des informations sur nos produits et services
- des offres promotionnelles et des informations sur les produits et services de nos partenaires, afin d'élargir la gamme de produits qui vous sont proposés et d'améliorer notre service clientèle
De temps à autre, nous pouvons vous demander des informations par le biais d'enquêtes ou de concours. La participation à ces enquêtes ou concours est entièrement volontaire et vous avez le choix de divulguer ou non vos informations personnelles.
Les informations demandées peuvent inclure vos coordonnées (telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone) et des informations géographiques (telles que votre code postal ou votre adresse postale), ainsi que votre âge.
En participant à un concours ou en acceptant des gains (prix) de notre part, vous consentez à l'utilisation de votre nom à des fins promotionnelles sans rémunération supplémentaire, sauf si la loi l'interdit.
Si vous n'avez pas clairement indiqué si vous souhaitez recevoir des informations promotionnelles de notre part, nous pouvons utiliser vos informations personnelles (y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) pour vous fournir des informations concernant nos produits, services et promotions, y compris d'autres produits de jeu (notamment le poker en ligne, le casino, les paris, le backgammon, etc.) et des produits et services tiers soigneusement sélectionnés par nos soins.
6. DIVULGATION D'INFORMATIONS
Nous ne divulguons pas vos Informations personnelles à des entreprises, organisations ou personnes non associées à DaznBet.
Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles à des entreprises, organisations ou personnes non associées à DaznBet si vous nous avez donné votre consentement pour ces actions.
Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles si la loi applicable l'exige ou si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- nous conformer à toute question ou procédure juridique nous concernant, concernant l'un de nos sites Web ou services, ou dans des circonstances où nous sommes essentiellement liés par une obligation légale ;
- protéger nos droits ou nos biens ;
- protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public.
Si, selon notre opinion et notre seule décision, nous estimons que vous nous avez trompés ou avez tenté de nous tromper, ou tout autre utilisateur du service de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter.
- tampering de jeux
- fraude au paiement
Si nous avons des raisons de vous soupçonner de fraude au paiement, y compris l'utilisation de cartes de crédit volées, ou de toute autre activité frauduleuse, y compris toute annulation de paiement ou autre, annulation de paiement ou transaction interdite, y compris le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit de partager ces informations ainsi que vos informations d'identité avec d'autres sites de jeux en ligne, banques, sociétés de cartes de crédit, agences de réglementation appropriées et autorités chargées de l'application de la loi compétentes. Dans le cadre de la recherche publique sur la prévention de la dépendance, vos données peuvent être transmises aux institutions compétentes.
7. ACCÈS
Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles.
- en choisissant de vous désabonner via les paramètres de votre compte disponibles sur nos sites ou via nos services
- en réponse à un e-mail promotionnel que vous recevez de notre part
- à tout moment en envoyant un e-mail ou en écrivant à notre Service clientèle
En outre, vous pouvez nous contacter à tout moment si vous :
- souhaitez savoir quelles informations personnelles nous collectons, traitons et stockons à votre sujet, ainsi que les sources à partir desquelles nous les avons obtenues ;
- souhaitez confirmer l'exactitude des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
- souhaitez mettre à jour vos informations personnelles ; et/ou
- avez une réclamation à formuler concernant l'utilisation de vos Informations personnelles.
Si nécessaire, nous mettrons à jour les informations que vous nous avez fournies, à condition que vous prouviez la nécessité de ces modifications et que vous vérifiiez votre identité. Pour éviter toute ambiguïté, rien dans la présente Politique de confidentialité ne nous autorise à conserver vos Informations personnelles si nous sommes tenus de les fournir en vertu de la législation de votre pays.
8. COOKIES
INFORMATIONS STOCKÉES SUR VOTRE APPAREIL
Lorsque vous accédez à nos services, nous pouvons, avec votre consentement, stocker des informations sur votre appareil. Ces informations sont appelées « cookies » ; il s'agit de petits fichiers texte contenant des lettres et des chiffres qui permettent d'enregistrer vos préférences. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez nos services en visitant nos sites Web et nos pages en ligne.
Nous utilisons également des objets locaux partagés ou « cookies Flash ». Les « cookies Flash » sont similaires aux cookies de navigateur. Ils nous permettent de mémoriser vos visites sur nos sites.
Ni les cookies ni les cookies flash ne peuvent être utilisés pour accéder à votre appareil ou utiliser les informations contenues sur votre ordinateur.
Nous utilisons uniquement les cookies et les « cookies flash » à des fins de suivi.
Nous utilisons ces méthodes uniquement pour suivre votre utilisation de nos services afin d'enregistrer vos préférences. Les cookies nous aident à surveiller le trafic sur notre site, à améliorer nos services, à vous faciliter l'accès à ceux-ci et à accroître votre intérêt pour nos services. Nous utilisons des cookies Flash et d'autres cookies pour vous proposer des publicités plus pertinentes et mieux ciblées.
COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES
Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur le site Web et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès à des zones sécurisées du site Web ou la réalisation de transactions financières. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser nos sites web de manière efficace.
LE PROCESSUS D'INSCRIPTION
Ces cookies contiennent les informations collectées lors de votre inscription et nous permettent de vous reconnaître en tant que client et de vous fournir les services dont vous avez besoin. Nous pouvons également utiliser ces données pour mieux comprendre vos intérêts et préférences en ligne et pour améliorer en permanence vos visites sur nos plateformes et votre utilisation de nos services.
OUR WEBSITE
Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les visiteurs de notre site Web.
Nos serveurs utilisent trois types de cookies différents.
- Cookies de « session » : ce type de cookie n'est attribué à votre ordinateur que pendant la durée de votre visite sur notre site Web. Un cookie de session vous aide à naviguer plus rapidement sur notre site Web et, si vous êtes un client inscrit, nous permet de vous fournir des informations plus pertinentes pour vous. Ce cookie expire automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.
- Cookies « persistants » : ce type de cookie restera sur votre ordinateur pendant une période déterminée pour chaque cookie. Les cookies Flash sont également persistants.
- Cookies « analytiques » : ce type de cookie nous permet de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de voir comment les visiteurs utilisent nos services. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de nos sites, par exemple en vous permettant de vous connecter et de trouver facilement ce que vous cherchez.
Vous prenez une décision et vous avez toujours le choix d'accepter ou de refuser les cookies.
La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais si vous préférez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour garder le contrôle sur vos cookies.
Vous pouvez utiliser votre navigateur Web pour :
- supprimer tous les cookies ;
- bloquer tous les cookies ;
- autoriser tous les cookies ;
- bloquer les cookies tiers ;
- effacer tous les cookies lorsque le navigateur est fermé ;
- ouvrir une session de « navigation privée »/« incognito » qui vous permet de naviguer sur Internet sans stocker de données localement ;
- installer des modules complémentaires et des plug-ins pour étendre les options du navigateur.
Où puis-je trouver des informations sur la gestion des cookies
- Informations sur les cookies dans Internet Explorer
- Informations sur les cookies dans Chrome
- Informations sur les cookies dans Firefox
- Informations sur les cookies dans Safari
- Informations sur les cookies dans Opera
COOKIES FLASH
Vous pouvez modifier les paramètres de Flash Player pour empêcher l'utilisation des cookies Flash. Le gestionnaire de paramètres de Flash Player vous permet de gérer vos préférences.
Si vous choisissez de refuser tous les cookies dans le navigateur, vous ne pourrez malheureusement pas utiliser certaines fonctionnalités et certains services de nos sites Web, et certains services ne fonctionneront pas correctement. Par exemple, nous ne pourrons pas enregistrer la langue d'interface que vous avez choisie.
9. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DE FOURNISSEURS DE SERVICES ÉLECTRONIQUES
Afin de jouer à des jeux en argent réel sur nos services, vous devrez transférer de l'argent vers nous et en recevoir de notre part. Pour faciliter ces services, nous pouvons utiliser des systèmes de paiement électronique tiers pour traiter les transactions financières requises.
En acceptant la présente Politique de confidentialité, vous consentez expressément et volontairement au transfert à des tiers de vos Informations personnelles nécessaires au traitement et à la réalisation des transactions monétaires, y compris, si nécessaire, au transfert de vos informations personnelles en dehors de votre pays.
Nous prenons des mesures pour garantir la protection de votre vie privée lorsque vous utilisez des systèmes de paiement tiers.
10. CONSENTEMENT AUX EXAMENS DE SÉCURITÉ
Nous nous réservons le droit d'effectuer à tout moment un examen de sécurité afin de valider les informations d'inscription que vous avez fournies et de vérifier vos transactions financières et l'utilisation correcte de nos services, afin de prévenir toute violation potentielle de nos Termes et Conditions et de toute loi applicable.
En utilisant nos services et en acceptant ainsi nos Termes et Conditions, vous nous autorisez à utiliser vos Informations personnelles et à les divulguer à des tiers dans le but de valider les informations que vous fournissez lors de votre inscription et de votre utilisation de nos services, y compris, si nécessaire, le transfert de vos informations personnelles en dehors de votre pays.
Les examens de sécurité peuvent inclure, sans s'y limiter, la commande d'un rapport de solvabilité et la vérification des informations que vous fournissez par rapport à des bases de données tierces.
11. SÉCURITÉ
Nous comprenons l'importance d'assurer la sécurité et les méthodes nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et l'accessibilité des informations. Nous stockons toutes les informations personnelles que nous recevons directement de votre part dans une base de données cryptée et protégée par mot de passe, stockée au sein de notre réseau sécurisé derrière un logiciel pare-feu actif et à jour.
Nos Services prennent en charge la Version 3 du protocole SSL avec un cryptage 128 bits.
Nous prenons également des mesures pour nous assurer que nos filiales, agents, partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs emploient des mesures de sécurité adéquates.
Cependant, l'envoi d'informations via Internet n'est généralement pas totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données pendant leur transmission.
TOUTE DONNÉE QUE VOUS ENVOYEZ EST ENVOYÉE À VOS PROPRES RISQUES.
DaznBet dispose de toutes les procédures et fonctionnalités de sécurité nécessaires pour protéger vos données après leur réception.
12. PROTECTION DES MINEURS
Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ou n'ayant pas atteint l'âge légal dans leur juridiction respective.
Toute personne qui nous fournit ses informations par le biais d'une partie quelconque des services nous confirme qu'elle est âgée de dix-huit (18) ans (ou de l'âge légal dans sa juridiction respective) ou plus.
Notre politique consiste à détecter les tentatives d'accès à nos services par des mineurs, ce qui peut nécessiter un contrôle de sécurité supplémentaire. Si nous apprenons qu'un mineur a tenté de soumettre ou a soumis des informations personnelles via nos services, nous n'accepterons pas ces informations et prendrons toutes les mesures nécessaires pour les supprimer de nos dossiers.
13. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les Informations personnelles que nous collectons peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays dans lequel nous ou nos filiales, fournisseurs, partenaires ou agents fournissons des services de jeux et des services liés à notre plateforme de jeux.
En utilisant nos services, vous consentez expressément à tout transfert d'informations en dehors de votre pays (y compris vers des pays qui ne sont pas considérés comme disposant de lois adéquates en matière de confidentialité).
Néanmoins, nous prenons des mesures pour nous assurer que nos agents, partenaires, affiliés et fournisseurs respectent nos normes de confidentialité et la présente Politique de confidentialité, quel que soit leur emplacement.
14. RELATIONS AVEC DES TIERS
Nous ne pouvons garantir la protection des informations que vous fournissez à un site Web tiers lié à nos services ou de toute autre information collectée par un tiers qui le gère conformément à notre programme d'affiliation (le cas échéant) ou autrement, car ces services et sites Web tiers ne nous appartiennent pas et sont exploités indépendamment de nous.
Soyez prudent.
Toute information collectée par ces tiers est régie par la politique de confidentialité, le cas échéant, de ces tiers.
15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables des événements qui échappent à notre contrôle direct.
En raison de la nature complexe et en constante évolution de nos technologies et de nos activités, nous fournissons des informations complètes, mais ne garantissons pas l'absence d'erreurs concernant la confidentialité de vos informations personnelles lorsque vous visitez d'autres sites Web à partir des liens figurant sur notre site Web. Les sites Web qui échappent à notre contrôle, et qui ne sont notamment pas couverts par la présente Politique de confidentialité, devraient vous donner la possibilité de vous familiariser avec leurs politiques de sécurité. Si vous visitez d'autres sites Web, vous devez savoir que les exploitants de ces sites peuvent collecter vos informations personnelles, qu'ils utiliseront conformément à leur politique de confidentialité, qui diffère de la nôtre.
Soyez prudent.
Nous ne garantissons pas la sécurité de vos données lors de leur transmission par les canaux de communication.
TOUTE DONNÉE QUE VOUS ENVOYEZ EST ENVOYÉE À VOS PROPRES RISQUES.
Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation illégale ou du vol de vos Informations personnelles.
16. CONSENTEMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant nos services, vous acceptez volontairement notre Politique de confidentialité et vous nous accordez ainsi le droit de collecter, traiter et stocker vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Termes et Conditions et tous les Termes et Conditions supplémentaires applicables publiées sur nos plateformes et sites Web.
Nous pouvons apporter périodiquement des modifications à la présente Politique de confidentialité et vous informerons de ces modifications en publiant les conditions modifiées sur nos plateformes et sites Web.
En continuant à utiliser nos services après toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité, vous acceptez ces modifications.
Il s'agit de notre Politique de confidentialité complète et exclusive en date du 16 mai 2018. Elle remplace toute version antérieure et s'applique uniquement à DaznBet.com.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.
17. Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
La société de paris DaznBet met en œuvre toutes les mesures appropriées pour lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme international (politique LCB-FT). Ainsi, la Société est en mesure de prévenir tout type d'activité illégale. Pour remplir ces obligations, la Société est tenue d'informer les autorités compétentes si elle a des raisons de soupçonner que les fonds déposés par l'Utilisateur sur son compte sont liés à une activité illégale ou au financement du terrorisme. La société est également tenue de bloquer ces fonds et de prendre les mesures prévues par les règles de la politique LCB-FT.
Le blanchiment d'argent signifie :
- dissimuler ou garder confidentielles les informations concernant la source réelle, l'emplacement, la disposition, le mouvement, la propriété ou d'autres droits de propriété liés à des biens obtenus à la suite d'activités illégales,
- la conversion, le transfert, l'obtention, la possession ou l'utilisation de biens obtenus à la suite d'activités criminelles dans le but de dissimuler la source illicite de ces biens ou d'aider les personnes impliquées dans des activités criminelles à échapper aux conséquences juridiques de leurs actes,
- une situation dans laquelle les biens ont été obtenus à la suite d'activités criminelles commises sur le territoire d'un autre État.
Afin d'empêcher l'infiltration de capitaux criminels dans l'économie de l'État, de nombreux pays luttent contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La société applique des lois et règlements internes ainsi que des mesures spéciales pour aider les organisations internationales à lutter contre le blanchiment d'argent.
Lorsque vous ouvrez un compte, vous acceptez de vous engager à respecter les obligations suivantes.
- Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris la politique LCB-FT.
- Vous confirmez que vous ne disposez d'aucune information ni ne soupçonnez que les fonds utilisés pour effectuer des dépôts dans le passé, le présent ou le futur proviennent d'une source illégale, ou ont un lien avec la légalisation de revenus obtenus illégalement, ou toute autre activité illégale interdite par la loi applicable ou les instructions de toute organisation internationale ;
- Vous acceptez de fournir immédiatement toute information que nous jugeons nécessaire conformément aux lois et réglementations applicables en matière de lutte contre la légalisation des fonds obtenus illégalement.
La société collecte et conserve le passeport ou toute autre pièce d'identité de l'utilisateur, et signale toute modification apportée au compte.
La société surveille toute activité suspecte sur le compte de l'Utilisateur, ainsi que les opérations effectuées dans des conditions particulières.
La société se réserve le droit d'interdire l'accès à l'Utilisateur à tout moment si elle a des raisons de supposer que cette opération est liée au blanchiment d'argent et à des activités criminelles. Conformément au droit international, la Société n'est pas tenue d'informer l'Utilisateur de ses activités suspectes ni de lui faire savoir qu'elles ont été transmises aux autorités compétentes.
Conformément aux procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent, la Société effectue des procédures de vérification d'identité initiales et continues en fonction du niveau de risque de chaque Utilisateur.
- La société vous demandera de fournir les informations minimales nécessaires pour confirmer votre identité.
- La société enregistrera et conservera toutes les données et pièces d'identité, ainsi que les méthodes de confirmation utilisées et les résultats des procédures de vérification.
- La société vérifiera que vos données personnelles correspondent à la liste des personnes soupçonnées de terrorisme, établie par les autorités publiques et indépendantes compétentes. Les données d'identification minimales requises comprennent : le nom complet de l'Utilisateur ; sa date de naissance (pour les personnes physiques) ; son adresse de résidence ou son adresse enregistrée ;
- les sources des fonds que vous prévoyez de Déposer sur le compte.
Afin de vérifier et de confirmer l'authenticité des données susmentionnées, la Société peut exiger les documents suivants :
- passeport ou carte d'identité, ou tout autre document équivalent répondant aux exigences suivantes : contenant le nom, la date de naissance et une photographie du titulaire du document ;
- délivré par les autorités publiques nationales, un reçu récent de paiement de factures de services publics (datant de moins de 3 mois) ou tout autre document confirmant l'adresse de l'Utilisateur.
La société peut également exiger d'autres informations supplémentaires, confirmées par des documents pertinents. Dans certains cas, la Société peut également exiger des copies certifiées conformes des documents de l'Utilisateur.